Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente en vigueur au 10/10/2026.

1. Le vendeur

Le site deguisement-drole.fr est exploité par Passion Expert, EURL au capital de 1 000 €, dont le siège est situé 6 place du Président Thomas Woodrow Wilson, 31000 Toulouse, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 952 443 976, TVA intracommunautaire FR30952443976. Contact : contact@deguisement-drole.fr ou 07 44 30 69 15, de 15 h à 21 h. Deguisement-drole.fr est une boutique 100 % en ligne, sans magasin ni retrait sur place.

2. Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent à toute commande passée sur le site par un consommateur. Elles sont acceptées au moment de la commande. La version applicable est celle en ligne à la date de la commande.

3. Les produits

Les déguisements, costumes gonflables et masques vendus sur le site sont des articles de fête. Leurs caractéristiques (matière, tailles disponibles, fonctionnement) figurent sur chaque fiche produit. En cas de doute sur une taille, contactez-nous avant de commander.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française de 20 % incluse). Les frais de livraison s’y ajoutent et sont indiqués avant la validation de la commande : 3,90 € en France, 5,90 € en Belgique et en Suisse, offerts dès 40 € d’achat. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

5. Commande

La commande est conclue à la validation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitule la commande.

6. Paiement

Le paiement se fait par carte bancaire (via Stripe) ou par PayPal, au moment de la commande. Les paiements sont sécurisés par ces prestataires ; Passion Expert n’a pas accès à vos données bancaires.

7. Livraison

Nous livrons en France, en Belgique et en Suisse, en point relais ou à domicile. La commande est préparée sous 48 h après validation du paiement, puis livrée en 7 à 13 jours ouvrés. Pour la Suisse, des droits et taxes d’importation peuvent être demandés à la réception du colis. Pour une soirée ou un événement à date fixe, commandez au moins deux semaines avant. En cas de retard, vous pouvez nous demander de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable ; à défaut, vous pouvez annuler la commande et être remboursé (articles L. 216-6 et suivants du code de la consommation). Le détail figure sur la page Politique de livraison.

8. Droit de rétractation

Vous disposez de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier. Prévenez-nous par e-mail (contact@deguisement-drole.fr), avec ou sans le formulaire ci-dessous, puis renvoyez les articles dans les 14 jours suivants, à l’adresse que nous vous indiquerons. Les frais de retour sont à votre charge.

Vous pouvez essayer votre déguisement comme vous le feriez en magasin. Un déguisement porté pour une soirée (taches, odeurs, accrocs, gonflable percé) perd de sa valeur : cette dépréciation peut être déduite du remboursement (article L. 221-23 du code de la consommation).

Nous vous remboursons la totalité des sommes payées, frais de livraison initiaux compris, au plus tard 14 jours après avoir été informés de votre rétractation ; nous pouvons attendre d’avoir reçu les articles ou la preuve de leur envoi. Le remboursement se fait par le même moyen de paiement que la commande. Détails : Politique de retour.

9. Garanties légales

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Pour mettre en œuvre ces garanties, écrivez-nous à contact@deguisement-drole.fr avec une photo du défaut, ou appelez le 07 44 30 69 15. Les frais de retour d’un article non conforme sont à notre charge.

10. Responsabilité

Passion Expert n’est pas responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits. Cette limite ne s’applique pas aux garanties légales ci-dessus.

11. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité.

12. Réclamations

Pour toute réclamation, contactez-nous à contact@deguisement-drole.fr ou au 07 44 30 69 15.

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, vous pouvez saisir la juridiction du lieu de votre domicile.

Annexe — Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l’attention de Passion Expert (deguisement-drole.fr), 6 place du Président Thomas Woodrow Wilson, 31000 Toulouse, contact@deguisement-drole.fr :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.